2000, c’est déjà loin et pourtant tout proche puisque c’est le 26 mai 2000 qu’eut lieu la dernière élection du Conseil communal par le Conseil général. Les Verts n’ont pas eu le siège qu’ils auraient dû avoir et le parti radical a gardé celui qu’il devait perdre. Match arbitré de façon discutable par les socialistes après une élection où seul-e-s 28,37 % des électrices et électeurs s’étaient déplacé-e-s aux urnes.
L’élection au Conseil général avait eu lieu le 7 mai 2000 avec une faible participation de 28 % (les textes sont tirés des articles de L’Impartial).
Si on avait appliqué à cette élection le système voulu aujourd’hui par le POP et le PLR, on aurait eu la répartition suivante : 2 socialistes, 1 libéral, 1 popiste et 1 vert. En effet, le PS avait obtenu 34 % (14 sièges), les libéraux 27 % (11 sièges), le POP 17 % (7 sièges), Ecologie et liberté 12 % (5 sièges) et le parti radical 10 % (4 sièges).
En Suisse, la répartition des sièges à la proportionnelle se fait en deux phases. La première attribue les sièges aux partis qui ont dépassé le quotient électoral, à savoir 16,66 % avec 5 sièges à conquérir. Ce quotient est le produit de la division du chiffre 100 par le nombre de sièges plus 1, soit dans notre cas 16,66.
Avec 34 %, le PS aurait eu droit automatiquement à 2 sièges, les libéraux à 1 avec ses 27 % et le POP de justesse 1 siège avec ses 17 %.
Pour attribuer le dernier siège suivant, il aurait fallu recalculer les quotients du PL, ayant déjà obtenu un siège, en divisant son pourcentage par son nombre de siège plus un. Soit 27 divisé par 2 qui donne 13,5 %. Et comme les Verts n’avaient que 12 % et les radicaux 10 %, le PL aurait eu droit su dernier siège. Avec 63 % la gauche et 37 % à la droite, celle-ci avait légitimement droit à deux sièges mais le PR était beaucoiup trop faible por revendiquer un siège puisqu’il n’avaiot même pas la moités des suffrages de son partenairte dans l’apparentement,
Quand on lit dans L’Impartial de l’époque les comptes rendus et éditoriaux des journallstes et le résumé des positions des partis, on se rend compte que personne ne comprenait parfaitement le fonctionnement de la répartition.
Quelles conclusions aujourd’hui tirer de cette élection pour aborder la votation du 24 novembre ?
a) La participation baisserait nettement si la population ne peut qu’élire son Conseil général, une élection « moins sexy », selon les paroles même du chef de groupe PLR . Ce serait un échec démocratique et non un renforcement.
b) Ce type d’élection placée sous le régime des partis ne garantirait pas qu’ils présenteraient unE candidatE éluE au Conseil général. Ainsi en 2000, le second candidat PL Pierre Golay n’était même pas candidat sur la liste PL. Il avait siégé dans la législature précédente mais ne s’était pas représenté.
c) Après les élections fédérales de 2019, la gauche est encore plus forte qu’en 2000 et le risque pour la droite, avec une élection indirecte, est de perdre un siège. En effet, l’UDC pourrait ne pas atteindre 11-12 %. Et avec la suppression des apparentements, l’arrivée des Verts libéraux et la consolidation du PDC, le PLR ne peut pas espérer plus que 18-20 %. En soutenant l’élection indirecte, le PLR fait le jeu de la gauche et ouvre un boulevard à un POP fort qui dépasserait 22 %. La lutte pour un des cinq sièges du futur Conseil communal se jouera donc entre le POP et l’UDC, exactement comme lors des élections fédérales 2019 où de la Reussille a réussi à conserver son siège grâce à la débâcle de l’UDC emmenée par Perrin.
d) L’élection de 2000 laissait la liberté au Conseil général d’élire qui il voulait, la preuve avec l’élection de Lise Berthet. En 2019, le changement de système voulu par le POP et le PLR oblige un parti à présenter un candidat s’il a droit à un siège. Et si, en 2028, un parti citoyen des retraités faisait 13 % des suffrages et refusait de sièger ou de proposer quelqu’un ? Là le bât blesse, comme l’a expliqué le professeur de droit constutionnel Pascal Mahon le 7 novembre 2019 dans Arcinfo.
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