Le pouvoir corrompt-il ?

L’idée que le « pouvoir corrompt » vient d’un noble anglais professeur d’histoire contemporaine à Cambridge, Lord Acton (1834-1902). En 1887, dans une lettre à un archevêques anglais, il écrit : «  Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument. »

Catholique et libéral, Lord Acton emploie le verbe corrompre dans le sens d’une altération d’une situation jugée meilleure. Que ce soit avec le pouvoir ecclésiastique ou le pouvoir politique, la déformation des buts premiers de l’Eglise ou de l’Etat s’explique, pour ce libéral pur sucre, par une diminution de la liberté individuelle (« La liberté n’est pas qu’un moyen servant à atteindre un objectif politique plus noble. Elle est en elle-même cet objectif le plus noble qui soit. Si l’on en a besoin, ce n’est pas dans le but de mettre sur pied un mode de gestion publique de qualité, mais pour s’assurer que l’on pourra sans risque nourrir les plus hautes ambitions dans la société civile comme dans la vie privée. »)

Si les pouvoirs de l’Eglise (toute puissance du clergé) ou de l’Etat (gouvernements à tendance autoritaire) s’arrogent le droit de commander aux hommes leurs actes, il les prive de leurs responsabilités.

Il est donc nécessaire de se demander si, à La Chaux-de-Fonds, en automne 2019, le pouvoir du Conseil communal a dérivé à ce point vers l’autoritarisme. C’est que semble penser le POP, du moins dans son argumentaire appelant à supprimer l’élection du Conseil communal par la population et à passer à une élection indirecte par le Conseil général selon la proportionnelle (cf fin de l’article)

Le paradoxe absolu, si je puis dire, de cette argumentation est qu’elle se calque sur un moule théorique d’origine libérale. En gros, pour le POP, le peuple a peu à dire et faire élire le Conseil communal par le législatif va limiter la concentration des pouvoirs dans nos cinq conseiller-ères communaux-ales.

Or, est-il justifié de penser que ce pouvoir communal chaux-de-fonnier « corromprait » dans le sens de Lord Acton et du POP ?

Mettrait-il régulièrement le Conseil général et le peuple à l’écart (en lui cachant des choses, en prenant des décisions irréversibles, en ne respectant pas certains règlements) ? Exercerait-il ainsi un pouvoir occulte privant les citoyens de libertés ? Agirait-il seul selon ses volontés sans rendre de comptes ni être corrigé ou sanctionné en cas de mauvaises décisions ? Bref, ferait-il ce qu’il veut, comme le pense la doxa, la vox populi ?

Ce fonctionnement autoritaire expliquerait l’écart qui se creuserait entre les élites au pouvoir et le peuple des élus. En effet, les conseillers généraux seraient de simples miliciens devant dire oui aux conseillers communaux qui disposeraient, comme dans une monarchie, de tout l’appareil d’Etat avec les services de la ville à leur disposition. Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds serait donc une caisse enregistreuse, sans liberté de dire oui ou non, sans responsabilité de poser des questions, de proposer des changements ou même de refuser des rapports ou règlements qu’il doit voter.

Le comble serait, comme dans l’Ancien Régime monarchique, que les membres du Conseil communal, au nez et la barbe de tout principe républicain, souhaiteraient préserver leurs privilèges.

Pendant douze ans, de 2004 à 2016, j’ai eu ce « privilège » (dans un autre sens) de siéger au Conseil général, que j’ai présidé pendant cinq mois de février à mai 2016, avant de brusquement démissionner pour appeler les citoyens à donner un suffrage à Marc Arlettaz et ainsi chasser l’UDC Jean-Charles Legrix du pouvoir.

Je regrette que le POP utilise une argumentation dérivant vers une forme  -involontaire ?-  de populisme (opposition peuple non écouté par le pouvoir/élite politique autoritariste décidant toute seule sans contre-pouvoir).

La réalité politique chaux-de-fonnière est tout autre. J’en veux pour preuve deux exemples.

Si l’élection 2016 s’était faite devant le Conseil général, Marc Arlettaz aurait eu beau être élu par le législatif, il n’aurait pas eu le droit d’accepter en direct son élection. Legrix aurait fait de monstres pressions en jouant au doux agneau. C’est parce que de nombreux popistes notamment ont rajouté Arlettaz sur leur liste popiste que Legrix a été battu de 369 voix !

Le 2 juillet 2019 a eu lieu le Conseil général consacré au vote du nouveau système électoral sur lequel on doit se prononcer le 24 novembre. Peu avant dans la séance, le Conseil communal – et singulièrement mais aussi inexplicablement aux yeux de la gauche, Théo Bregnard, le conseiller communal popiste – voulait instaurer une commission politique de gestion de la culture formée de quinze membres, ce qui a été accepté.

Il voulait aussi supprimer totalement les quatre commissions des musées. Théo Bregnard l’a d’ailleurs défendu en plenum en utilisant deux arguments. D’abord, dans les autres villes de Suisse, ces commissions spécifiques n’existent pas. De plus, leur existence institutionnelle n’est plus nécessaire puisque « chaque musée doit trouver sa singularité » ; autrement dit, ç’aurait été aux sociétés d’amis des musées de jouer le rôle des commissions !

Ces arguments ont été balayés par 23 voix contre 5 puisque l’amendement suivant, proposé par le PS, a été accepté. Il vise à graver dans le marbre du règlement communal l’existence de ces commissions, essentielles. Voici comment l’article 152 se présente maintenant : « Les commissions consultatives permanentes s’occupent notamment d’urbanisme, d’aménagement, de culture, de chaque musée et bibliothèque communal(e), d’économie, de jeunesse et de politique foncière et immobilière, ainsi que de toponymie. »

Un membre du Conseil communal du POP désavoué par ses propres camarades, c’est bien la preuve que le législatif contrôle parfaitement son exécutif, que celui-ci doit rendre des comptes sur ses projets de règlements.

En conclusion, le pouvoir, en théorie, corrompt peut-être comme le pensent un aristocrate catholique anglais du XIXe siècle et un parti communiste du XXI siècle. Les meilleurs garde-fous contre des dérives autoritaires de certain-es élu-es sont encore, dans une commune comme la nôtre, les citoyen-nes. On a le privilège subtil et inestimable de voter pour des partis, des idées, et de choisir des personnes (en en rajoutant sur une liste ou en en biffant d’autres). C’est le moins mauvais des systèmes pour notre ville grâce à la proximité existant entre les citoyen-ne-s et les candidat‑e-s.

 

 

Annexe :

L’argumentation du POP de La Chaux-de-Fonds pour l’élection du Conseil communal par le Conseil général selon la proportionnelle (C’est moi qui souligne)

Les limites du système actuel sont claires et conduisent à des situations préjudiciables au fonctionnement politique et institutionnel. Les différentes «affaires», la conclusion d’emprunts «toxiques», la mise à l’écart régulière du législatif et du peuple par le Conseil communal et le manque de légitimité des viennent-ensuite sont des écueils insurmontables du système existant. Le Conseil général, formé de miliciennes, devient une simple caisse enregistreuse face à un exécutif professionnel disposant des services de la Ville. Les décisions sont imposées plus que débattues. L’exemple du déplacement du Marché sur la Carmagnole en est révélateur.

L’élection du Conseil communal par le Conseil général réaffirme la séparation des pouvoirs, limite celui de l’exécutif et permet un véritable contrôle démocratique en continu. Aujourd’hui, le Conseil communal ne rend pas de compte et bénéficie d’une large impunité. Renforcer le Conseil général, c’est lui redonner son rôle de contre-pouvoir pour limiter les dérives autoritaires ! Il s’agit d’une amélioration démocratique, contrairement aux prétentions de ceux qui souhaitent préserver leurs privilèges. Les idées seront centrales plutôt que les individus.

Enfin, l’élection à la proportionnelle garantit des discussions collégiales, les sièges étant déjà attribués aux partis. Le respect de la volonté populaire est donc assuré.

Le pouvoir corrompt! Limitons sa concentration en votant OUI au nouveau système.