Parité au Grand Conseil neuchâtelois : deux systèmes possibles

Après l’échec du vote au Grand Conseil instaurant la parité électorale dans l’élection du parlement, trois partis de gauche sur quatre lanceraient une initiative sur le sujet, dès le 14 juin. Je souhaite examiner les deux systèmes possibles pour essayer de faire comprendre les enjeux techniques complexes de ce qu’il faut appeler une entorse à l’égalité des votes dans un système démocratique.

La question socio-philosophique centrale de la problématique est : « Les femmes constituent-elles une classe sociale ? ». Cette question se pose encore, notamment pour des marxistes, à propos de la classe ouvrière. Dans un certain sens elle aussi s’est posée jusqu’à l’introduction du droit de vote des femmes en 1971. La lutte des classes n’est pas seulement ouvrière mais serait aussi féministe ! Certaines grande figures féminines ont du reste articulé les deux combats.

Cette question peut s’élargir à d’autres catégories sociales qu’on considère comme défavorisées, (les étrangers, les personnes de couleur, les handicapés, les chômeurs, les sans-abris, et pourquoi pas les retraités, les paysans de montagne, etc).

Comment faire alors pour ces « classes » qui subissent des discriminations dans la société vu leur statut aient des avantages compensatoires ? Pour John Rawls, grand théoricien moderne de la justice et inspirateur philosophique de la sociale-démocratie, « il n’y pas d’injustice dans le fait qu’un petit nombre obtienne des avantages supérieurs à la moyenne à condition que soit par là même améliorée la situation des plus défavorisés. » Il est donc chez nous, en tous cas en Suisse romande, acquis politiquement mais aussi intuitivement que les riches paient plus d’impôts que les pauvres, que les jeunes financent toute leur vie l’AVS de leurs aînés et que, par exemple, les Montagnes neuchâteloises bénéficient d’avantages dans le calcul de la péréquation cantonale !

Cependant, les Suisses ne vont pas jusqu’à penser que les primes maladie devraient être proportionnelles au revenu.

La droite la plus dure, purement libérale, qu’on appelle libertarienne aux Etats-Unis, affirme que chacun est responsable de sa vie et qu’aucune aide d’aucune sorte ne doit revenir aux plus défavorisés. Ainsi, des cantons et des pays sont tentés d’appliquer un même taux d’imposition pour tous ou de privatiser les retraites et l’école.

Dans leur projet, il s’agit, pour le PS, les Verts et Solidarités, de faire en sorte, par des moyens distorsifs qui heurtent les tenants de l’absolue liberté de l’électeur et j’en suis, d’assurer une égalité dans le nombre de femmes et d’hommes siégeant au parlement : c’est ce que l’on nomme la discrimination positive.

Comme le dit très bien Dimitri Paratte, un ami Facebook de Neuchâtel, elle « est un outil qui vise à éliminer la discrimination subie par des personnes en leur accordant PROVISOIREMENT des avantages préférentiels. Or, le but de ce projet n’est pas d’exclure les hommes « compétents » mais d’exiger un peu plus pour les femmes, et cela aussi longtemps que leurs droits sont prétérités. C’est un moyen de résoudre la contradiction entre l’égalité formelle et l’égalité réelle en donnant un véritable contenu à la définition sociale de la démocratie. »

La distinction entre égalité formelle et égalité réelle est centrale. Formellement, les femmes sont égales aux hommes devant le vote : chaque femme peut voter et peut être élue. L’égalité réelle n’existe pas chez nous, malgré les lois. Pour un travail égal, une femme n’est pas payée à égalité avec un homme dans nombre d’entreprises. En politique, pour des compétences égales, les femmes sont dans certains partis moins votées sur des listes électorales, soit parce qu’elles y sont moins nombreuses soit parce qu’elle y sont plus biffées ou moins rajoutées.

Il faut donc imaginer – pour ne pas dire bricoler – une entorse et trouver une formule dans le vote proportionnel que nous connaissons pour atteindre l’équilibre souhaité, et pour plus d’égalité réelle.

Avant d’exposer la méthode choisie par mon PS et celle que je vais proposer qui serait plus cohérente à mon avis, il faut revenir sur ce qui s’est passé cette semaine au Grand Conseil.

La gauche « se ha fracasado » comme on dit en espagnol, elle s’est battue elle-même.

Le PS n’a pas écouté son gouvernement qui jugeait prématuré d’introduire cette mesure avant d’avoir expérimenté le nouveau système électoral que personne n’a jamais connu. Il a envoyé comme président de la commission législative chargée de proposer un rapport sur le sujet le même député qui a été l’auteur du projet de parité ! Il a présumé de ses forces en pensant que le POP accepterait la loi et que certains libéraux voteraient pour elle ou s’abstiendraient !

Quelle naïveté ! Du côté du POP, pour Daniel Ziegler, le mécanisme d’élections à listes séparées «est taillé pour le groupe qui le propose». «Présenter des listes de femmes ne posera de problème ni pour le groupe socialiste, ni d’ailleurs pour mon propre groupe Popvertsol. C’est pour la droite que ce sera compliqué», affirme le popiste.

Il a donc lui-même refusé «une manière détournée de modifier les rapports de force politiques». Honneur à lui, président de la Commission des institutions, de prendre en considération l’intérêt général de tous les partis et pas seulement du sien, le POP, qui n’a, entre nous soit dit, pas non plus montré beaucoup de cohérence dans le vote. Sur ses six députéEs, seuls quatre ont voté : un non (Ziegler), un oui et deux abstentions.

Quant à la droite, de l’UDC aux Verts Libéraux, elle déteste les formules exagérées qui forcent trop les électeurs et s’est, à l’exception d’un PDC et d’un Vert libéral, opposée au projet socialiste.

Les Verts ont présenté un visage offensif de va-t‘en guerre, tant au début de la session qu’à la fin. Droite neuchâteloise, popistes, socialistes opposés au projet, nous sommes tous dans le même sac de ringards et de passéistes sur l’existence desquels on pleurniche comme s’ils avaient volé le beau jouet de la gauche « tendance ».

A gauche, il faut se remettre à travailler ensemble avec la droite pour faire avancer les choses et l’idée de proposer une initiative dès le 14 juin est sûrement prématurée et pas forcément juste politiquement. Est-ce utile de reprendre tel quel le projet refusé par le parlement ou faut-il trouver une formule qui puisse recueillir une large adhésion en votation populaire ?

Toute parité dans un parlement ne peut fonctionner que dans un système d’élection des députés à la proportionnelle. Il existe deux grands systèmes connus de ce mode de scrutin où chaque parti présente une liste de candidats aux électeurs « mais deux systèmes bien distincts existent quant au choix laissé aux électeurs sur les candidats de la liste qu’ils souhaitent voir élus : soit ce choix leur est dénié au profit des appareils de partis (listes bloquées), soit il leur est reconnu, avec des variantes (vote préférentiel). » (Wikipedia)

Le système neuchâtelois repose sur la proportionnelle avec vote préférentiel, fort complexe pour l’électeur népohyte. Les électeurs votent pour un parti, et au sein de la liste ils ont la possibilité de voter pour un candidat (j’utilise la formule éponyme) ou plusieurs sur la même liste (en traçant les autres: c’est le latoisage) ou pour plusieurs sur n’importe quelle liste (panachage). Les sièges sont d’abord attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu’ils ont obtenues. Les candidats élus sont pris dans les listes en fonction de leurs scores personnels.

Dès 2021, les électeurs neuchâtelois devront voter pour élire 100 députés regroupés dans une seule circonscription. Ainsi, l’électeur chaux-de-fonnier, au lieu d’avoir des listes de candidats de son district, aura devant lui des listes uniques de chaque parti, par exemple avec 100 candidats socialistes maximum (un parti pourra comme aujourd’hui ne présenter qu’un nombre réduit sans perdre des suffrages puisque voter une liste sans ni tracer ni rajouter, c’est donner 100 cent suffrages au parti). Les électeurs, comme par le passé, pourront voter la liste sans modification, tracer des noms sur la liste, rajouter sur la liste autant de noms de candidats d’autres partis que de candidats de la liste qu’il aura tracés.

C’est très compliqué et le comptage des sièges le sera aussi puisque chaque région électorale (Littoral, Montagnes, Val-de-Ruz, Val-de-Travers) sera prise en compte dans la répartition des sièges. Lui sera garantie une représentation minimale Grand Conseil (équivalant à la moitié des sièges qu’elle obtiendrait sur la base d’une répartition proportionnelle), avec un système de sièges garantis (quatre au minimum), quelle que soit l’évolution de la population à futur.

Ouf !

De surcroît, les apparentements seront interdits et chaque parti jouera pour lui-même. Comme le seuil minimum pour obtenir un siège sera de 3 %, on peut calculer, sur la base de l’élection de 2017, qu’un parti ayant rassemblé au moins 1000 électeurs qui auront voté intégralement pour lui aura trois sièges garantis.

Que proposait le projet de parité refusé mercredi matin et peut-être remis sur le tapis dans quelques semaines ?

A ce stade de mon développement, je reconnais avoir pêché par ignorance en ne connaissant qu’imparfaitement le projet socialiste que je vais essayer de résumer et de mettre en discussion avec la présentation d’une autre formule possible.

Le système électoral reste le même mais l’électeur devra en quelque sorte élire deux parlements puisqu’il devra remplir deux enveloppes : l’une pour élire 50 femmes, l’autre pour 50 hommes. C’est la complexité au carré ! Ce système est coercitif mais garantit que l’électeur pourra toujours choisir les hommes et les femmes qu’il veut en votant deux fois. A noter, détail révélant la subtilité du système, qu’un parti qui ne voudrait présenter sur la liste « femmes » que deux femmes récolterait quand même cinquante suffrages.

L’autre système possible, bien plus radical et coercitif pour faire avancer la parité, mais aussi beaucoup plus simple pour l’électeur, est l’élection avec liste bloquée ou la proportionnelle intégrale. Les électeurs votent pour un parti. Puis les sièges sont attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu’ils ont obtenues. Les candidats élus sont pris dans chacune des listes dans leur ordre d’apparition.

C’EST LE SYSTÈME LE PLUS JUSTE POSSIBLE, qui prévoit un seuil minime de représentation significatif (2 % par exemple dans mon projet). Les électeurs ne sont aucunement incités à voter « utile » pour tel ou tel candidat qui ferait sa campagne « perso » et les partis, totalement indépendants les uns des autres, peuvent présenter des candidats partout, pratiquement assurés qu’ils sont d’entrer au parlement même avec un score modeste.

Les électeurs ne peuvent faire un choix sur la liste présentée par le parti, en biffant de noms ou en ajoutant d’autres candidats d’autres partis. Un tel système permet, si une loi de parité intégrale est instaurée, d’avoir sur chaque liste en alternance une femme et un homme.

Comment alors ce système fonctionnerait-il dans notre canton selon mon modèle qui, je le concède, n’aucune chance de recueillir les faveurs des partis et des citoyens, trop attachés au vote préférentiel, vote distordu par le projet de loi socialiste ?

Chaque parti présenterait une SEULE liste AVEC UNE FEMME COMME TÊTE DE LISTE et EN ALTERNANCE un homme et une femme. Il lui suffirait d’avoir 2 % pour avoir deux élus, d’office un homme et une femme. La femme tête de liste garantirait un parlement avec au moins 50 femmes puisque dans le cas d’un nombre impair d’élus un parti enverrait au parlement une femme de plus qu’un homme.

Le grand changement consisterait dans la manière dont les listes électorales seraient constituées. Pour un petit parti comme le PDC qui ne compte actuellement que deux élus, ce serait très facile d’en mettre seulement six en lice, désignés par le parti en assemblée générale. S’il obtient trois sièges, il aura deux femmes députées et trois viennent-ensuite pour la suppléance et d’éventuels désistements en cours de législature. Mon système simplifierait donc notablement la vie des petits partis dans le canton mais est craint comme la peste par les grands partis historiques qui imaginent une paralysie démocratique dans l’augmentation des partis représentés au parlement.

De même le POP, influent essentiellement dans les Montagnes, tirerait bénéfice de ce système. Actuellement il a 6 élus pourrait composer une liste de 12 candidats. En tête de liste, les éventuels sortants ou les jeunes pousses prometteuses, avec en queue de liste de personnes engagées dans la vie du parti mais qui ne souhaiteraient pas forcément siéger.

Ce système aura bien sûr la défaveur de grands partis où la sensibilité régionale, les susceptibilités liées au mérite, à la carrière, aux services rendus et aux tendances internes sont importantes. Ainsi, le PS qui a actuellement 32 sièges sur 115 pourrait en viser 35 sur 100. Il faudrait donc au moins 50 candidats en comptant les démissions en cours de mandat et les suppléances. Comment choisir ces 50 candidats et, surtout, l’ordre dans lequel ils apparaissent sur la liste, sans organiser une forme de « primaire interne » ?

Ce tableau final essaie de synthétiser les différences entre les deux systèmes. Ma préférence irait, par dépit, au second, plus radical, plus simple et plus représentatif d’une démocratie vivante.