Les futures réformes de la péréquation et de la fiscalité ne sont pas assez justes à l’égard de La Chaux-de-Fonds


Comme ancien président du Conseil général de La Chaux-de-Fonds – de février à mai 2016 – et comme actuel militant socialiste, je souhaite ici expliquer pourquoi, de mon point de vue, les réformes de la péréquation et de la fiscalité, prochainement en débat au Grand Conseil, ne sont pas assez justes à l’égard de La Chaux-de-Fonds.

Ces explications ont été transmises à plusieurs membres socialistes députéEs au Grand Conseil lors d’une séance interne organisée en février dans le local du PSMN.

Il faut d’abord saluer le soin et la rationalité avec lesquelles ces nouvelles réformes ont été préparées et discutées au sein des commission cantonales. Le projet du gouvernement est de relancer la machine, de rendre le canton plus attractif fiscalement et d’arriver à un système péréquatif adapté aux réalités d’aujourd’hui.

Rationellement et théoriquement donc, ce projet (extrêmement complexe à comprendre et impossible pour moi à résumer ici), se tient debout, solide comme un logiciel dont tous les algorythmes ont été mis au point.

Le hic, c’est quand on presse le bouton du programme pour calculer les effets financiers sur les communes du canton !

L’une d’elles, qui essaie depuis 2015 de remonter la pente financièrement en limitant ses déficits budgétaires annuels d’environ 10 millions, se voit, après l’allumage du bouton, amputée encore de 9 millions de recettes.

Ce n’est plus alors l’analyse politique qui doit venir en aide aux députéEs lors du futur débat, c’est une réflexion morale sur la justice dans une société. A cet effet, le grand philosophe américain John Rawls, auteur de la somme politique et morale Théorie de la justice (1971), déclare notamment :  » les inégalités socioéconomiques, prenons par exemple des inégalités de richesse et d’autorité, sont justes si et seulement si elles produisent, en compensation, des avantages pour chacun et, en particulier, pour les membres les plus désavantagés de la société. Ces principes excluent la justification d’institutions par l’argument selon lequel les épreuves endurées par certains peuvent être contrebalancées par un plus grand bien, au total. Il peut être opportun, dans certains cas, que certains possèdent moins afin que d’autres prospèrent, mais ceci n’est pas juste. Par contre, il n’y a pas d’injustice dans le fait qu’un petit nombre obtienne des avantages supérieurs à la moyenne, à condition que soit par là même améliorée la situation des moins favorisés. L’idée intuitive est la suivante : puisque le bien-être de chacun dépend d’un système de coopération sans lequel nul ne saurait avoir une existence satisfaisante, la répartition des avantages doit être telle quelle qu’elle puisse entraîner la coopération volontaire de chaque participant, y compris des moins favorisés. »

Nul ne niera que d’importantes inégalités de richesse, démontrée par les niveaux de revenu moyen des habitants, existent entre La Chaux-de-Fonds et d’autres grandes communes du littoral. Par contre, et c’est ici que se situe le débat, plus philosophique que politique, certains pourraient penser si La Chaux-de-Fonds souffre un moment, la meilleure santé globale et financière du canton est l’essentiel dans l’immédiat.

Ce raisonnement utilitariste n’est pas juste car il laisse une commune végéter, une jambe invalide dans un corps cantonal qui peinera à marcher et qui risque, à la limite, le handicap à vie.

La décision politique juste est donc celle qui tout en ne cherchant pas à enlever la richesse et les avantages des communes les plus favorisées, fera en sorte que la situation de la commune la plus largement prétéritée soit améliorée. Elle devrait donc obtenir des avantages supérieurs à la moyenne. Et retour augmentera sa « coopération volontaire » à l’effort cantonal plutôt que dresser ses citoyens contre les autres.

Ces principes de justice animent d’ailleurs toute péréquation et personne ne contestera que La Chaux-de-Fonds, dans le calcul global, bénéficie déjà d’avantages.

Ils ne sont pourtant pas suffisants si bien que les autorités de La Chaux-de-Fonds proposent de modifier les réformes prévues, en prenant notamment davantage en compte l’emploi par une taxation partielle des emplois sur le lieu de travail. Ainsi trouver une solution pour mieux dédommager notre ville en fonction du nombre d’emplois qu’elle a, 23000, alors que seuls 11000 sont occupés par des Chaux-de-Fonniers.

« La Métropole horlogère réclame notamment aussi que la part de la péréquation financière fédérale versée au canton pour la géotopographie – montant établi selon la population vivant au-dessus de 800 mètres – soit directement reversée aux communes concernées plutôt que conservée dans les caisses de l’Etat. Selon les calculs de la Ville, La Chaux-de-Fonds pourrait toucher près de 13,6 millions de francs. » (R. Nussbaum, Arcinfo, 9.3.2019)

J’invite donc le gouvernement, singulièrement son chef des finances Laurent Kurth, ainsi que les députés du tous bords, à méditer ma conclusion à ce plaidoyer pour une réforme plus juste : l’intérêt particulier relève parfois de l’intérêt général.

1 commentaire

  1. La séance à huis clos du 18 mars prochain entre le canton et la Ville est grotesque vu que son objet est déjà sur la place publique. Il ne faut rien en attendre…. A force de vouloir cacher des choses, celles-ci finissent par exploser… au grand détriment de la démocratie et de la transparence.

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