Situation financière de la Ville de La Chaux-de-Fonds, décembre 2024

Grâce aux données de la Ville de La Chaux-de-Fonds, notamment son budget 2025 , et de la brochure 2023 de l’Institut de hautes études en administration publique (Comparatif 2023 des finances cantonales et communales), cet article dresse un panorama de la situation financière de la cité. 

Le 17 décembre 2024, pour la 5e fois en 5 ans, le législatif a voté une dérogation au mécanisme du calcul du frein à l’endettement. J’ai assisté en direct à la séance.

Le budget a été accepté sans de longs débats avec un oui de la gauche, du Centre et … de l’UDC, l’abstention des Vert’Libéraux (qui saluent le dynamisme des investissements mais déplorent d’avoir été exclus des commissions communales même à titre d’auditeurs, donc de pouvoir intervenir sur les futurs rapports d’investissements) et l’abstention de la majorité du PLR. Résultat : 1 non (PLR), 32 oui (PS, Verts, POP, Centre), 7 abstentions (PLR et Vert’lib).

L’article se veut un commentaire explicatif, si possible objectif, du tableau ci-dessous, construit pour l’occasion. Cependant, une ou deux piques y seront lancées car j’ai des inquiétudes non apaisées par la lecture du rapport du Conseil communal dont je ne partage pas l’intégralité de l’optimisme.

En rouge dans ce tableau, les chiffres réels des comptes 2016-2023. En bleu, les chiffres budgétés. En vert, les hypothèses fournies par le Conseil communal dans son document BUDGET 2025. En ocre, la moyenne suisse 2023.

Déficit, revenus fiscaux et réserves

Depuis 2016, le déficit de la Ville est structurel.

Pourtant, selon le Conseil communal, « les budgets successifs de la Ville de La Chaux-de-Fonds tendent régulièrement depuis quelques années à s’améliorer. Le budget 2025 suit cette tendance, même s’il reste déficitaire à hauteur de 6,2 millions pour un total de charges de 295 millions, en amélioration de 2,2 millions par rapport à celui de l’exercice précédent. »

Ces propos sont lénifiants Ils oublient de dire que si les budgets 2024 et 2025 ne dépassent plus 10 millions, c’est parce que 5 millions reviennent depuis 2024 dans les caisses par la compensation des charges géotopographiques validées par le Grand Conseil cette année.

Même avec cette compensation, les déficits ne se comblent pas. Les charges de personnel et de biens et de services ainsi que les amortissements des investissements continuent leur ascension comme l’indique le plan financier jusqu’à 2028.

Grâce à deux réserves, la réserve de la politique conjoncturelle et celle liée à la réévaluation du patrimoine administratif, les déficits sont compensés partiellement. En 8 ans, la fortune permettant à la Ville de puiser dans ces deux réserves a diminué de plus de 80 millions ; il reste une marge de manœuvre de 52 mio en 2024 mais de 36 mio en 2028 selon les prévisions. 

Dans ses chiffres et sa vision politique, le Conseil communal, suivi par la majorité du Conseil général, est optimiste !

En décembre 2023, il tablait sur une augmentation des revenus fiscaux et une augmentation corrélative de sa population. Il justifiait sa politique d’investissements dynamiques opposée à l’austérité budgétaire en vigueur dans les années 2010. (c’est moi qui met en gras) Dans ce sens, il  « était optimiste et confiant dans l’avenir. (…) dans une tendance constante d’amélioration, avec confiance dans l’avenir de la Métropole horlogère, convaincu que la rigueur doit continuer de guider les décisions politiques, mais tout aussi certain qu’il faut oser investir pour améliorer l’attractivité de la ville et le bien-être de ses habitants. »

Même tonalité en décembre 2024: « La dynamique positive qui prévaut dans la Métropole horlogère pousse à l’optimisme et laisse espérer une amélioration durable des finances communales, ceci pour autant que les charges imputées par le canton demeurent maîtrisées (…) Le Conseil communal entame cette nouvelle législature avec sérénité et enthousiasme, tout en poursuivant de porter une attention soutenue à la maîtrise des coûts et à l’obtention juste des recettes fiscales en veillant à l’application de mécanismes péréquatifs efficaces. Il est en effet important que, dans le dialogue avec les autres communes, mais aussi avec l’autorité cantonale, la Métropole horlogère, poumon économique et centre de vitalité de l’Arc jurassien, puisse avoir des finances qui permettent à notre ville de relever les défis qui lui incombent et d’atteindre ses ambitions légitimes d’offrir une haute qualité de vie. »

Quant au Conseil général, dans son rapport de sa commission financière, rédigé par le papa du Conseiller communal Thierry Brechbuhler, Jean-Perre, il est extrêmement laconique, sans aucune considération sur l’état des finances et surtout de la dette. D’ailleurs pas une seule fois dans ce rapport le mot dette n’apparaît ! Cette dette, de 560 millions en 2025, le Conseil communal la prévoit à 634 mio en 2028 ! À croire que le niveau d’endettement important de la ville ne préoccupe aucun parti. La commission répète ce qui est écrit dans le rapport de l’exécutif, ne s’interroge jamais et ne trace pas une perspective critique pour l’avenir.

Le PS s’inquiète des aléas extérieurs sans apparemment se rendre compte de la situation de la Ville par rapport à d’autres communes : « La situation financière de notre ville reste fragile notamment au regard des flux financiers et facteurs extérieurs qui continuent de péjorer avant tout les recettes de notre ville. »

Idem pour les Verts : « Les problèmes sont externes plutôt qu’internes, concernent les recettes et pas les dépenses : Fruit d’efforts répétés pour maîtriser au mieux les charges, le budget 2025 prévoit un déficit de 6,2 millions. S’il est déficitaire, il poursuit la tendance à l’amélioration observée année après année malgré un contexte défavorable. Les réformes fiscales cantonales ont porté un coup dur aux recettes alors que le contexte international a fait augmenter les charges.  (…) Comme pour un ménage, la plupart de ces charges sont inéluctables. La Ville n’a pas de prise sur celles-ci et doit les financer afin que sa population continue d’avoir accès aux prestations, services et infrastructures. Notons que les revenus fiscaux augmentent, ce qui permet peu à peu de retrouver des recettes proches de celles avant réforme cantonale de l’imposition des personnes morales. Cela démontre que le problème structurel de la Ville concerne les recettes bien plus que les dépenses. »

Le POP est le parti de gauche le plus conscient des difficultés : « Au vu des défis à venir, cet élan d’optimisme pourrait se briser suite à de nouvelles charges importantes venant grever les comptes de la Ville. L’ouverture de nouvelles places pour l’accueil pré- et parascolaire ou la construction de la nouvelle patinoire pourraient, à eux deux, amener 10 mio de charges supplémentaires. Cela n’empêche rien mais nous ramènerait à un déficit de plus de 15 mio. »

L’UDC est d’un esprit conciliant exceptionnel pour un parti qui ailleurs tire à boulets rouges sur les villes roses : les commissaires UDC prennent acte du budget 2025 qui prévoit un déficit de CHF 6,2 millions. « Même s’il n’est jamais agréable d’entrevoir un résultat négatif malgré tout très conséquent, nous constatons que ce budget prévoit un déficit moins important que ceux de ces années précédentes. » L’UDC ne dit pas un mot sur la dette, pourtant l’obsession traditionnelle des gens de droite. Lors de la séance du Conseil général, ce parti a été totalement laconique, sans aucune analyse politique. On peut dire qu’il n’existe plus politiquement dans notre ville puisqu’il vote comme la gauche !

Dans ce rapport de la commission financière, le PLR est exactement dans la ligne de son camarade grand argentier J.-D. Jeanneret : « Les commissaires PLR relèvent à nouveau la politique volontariste de La Chaux-de-Fonds en regard des investissements budgétés pour 2025 pour près de 50 mio, politique que le PLR soutient avec résolution ces dernières années afin de moderniser les infrastructures dans un but d’attraction résidentielle. » Mais il rappelle qu’Il souhaite depuis le budget 2023 que ces investissements se limitent à 40 mio tant que la ville présente des comptes déficitaires. 

Lors du Conseil général, le PLR a été beaucoup plus critique que dans la commission financière. Il s’est inquiété de l’absence d’équilibre budgétaire depuis des années et de l’accroissement de la dette. Il a enjoint le Conseil communal à présenter de meilleurs budgets pour les années à venir. Il a déclaré vouloir s’opposer au budget 2025 et s’est finalement abstenu. Le conseiller communal Jeanneret a même lancé une pique indirecte à sa prédécesseure PLR Sylvia Morel : il s’est permis de dire, de manière feutrée mais assassine, que le budget du Conseil communal n’était pas de tendance « comptable »…

À supposer que la réalité de la fin des années 2020 contredise l’optimisme des autorités, des diminutions des revenus fiscaux et de la population ainsi qu’une hausse des taux d’emprunt pourraient amener à une augmentation obligatoire du coefficient fiscal imposée par le Canton. La Ville serait ainsi sous tutelle de l’Etat.

Investissements avec dérogation au mécanisme du calcul du frein à l’endettement

Depuis l’arrivée à l’exécutif d’une nouvelle équipe en novembre 2020, la politique des investissements a changé. Par cinq fois en décembre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, les investissements votés ont dépassé ou dépasseront 40 millions.

Rappelons que le Conseil général donne par son vote le droit au Conseil communal de dépenser sans rapport au Conseil général des sommes inférieures à CHF 250’000.-. Pour les montants plus élevés, soit les investissements prévus ont déjà été votés (ex: centre d’archives, rénovation du toit du MIH), soit ils vont peut-être l’être en 2025.

Les cinq derniers budgets d’investissements 2021, 2022, 2023, 2024 2025 ont nécessité et nécessiteront que le trois cinquième du législatif déroge au mécanisme du calcul du frein à l’endettement. Autrement dit, qu’il contrevienne à son propre règlement financier lui enjoignant la prudence. La gauche avec ses 25 sièges n’a jamais été si puissante dans notre ville depuis 1848 et peut à elle seule atteindre les trois cinquièmes des 41 élus.

Pour expliquer le mécanisme de cette dérogation, il faut connaître :

• le règlement des finances de la Ville
• son degré d’autofinancement
• son taux d’endettement

Le règlement dit ceci : « Le calcul du degré minimal d’autofinancement se base sur l’autofinancement et les investissements nets totaux. Le degré minimal d’autofinancement des investissements nets est défini en fonction du taux d’endettement net du dernier exercice clôturé, selon le tableau suivant :

Le budget d’une année ne peut présenter un degré d’autofinancement des investissements inférieur à celui découlant du tableau ci-dessus. Sur proposition du Conseil communal, le Conseil général peut, au trois cinquièmes des membres présents, renoncer au respect de la limite de degré d’autofinancement en cas de circonstances extraordinaires. »

En 2024, le taux d’endettement était à 275 % ; le degré d’autofinancement de 2025 est calculé à 9 %. C’est-à-dire que l’autofinancement s’élève à CHF 4,5 millions ce qui représente 9% des investissements totaux. Au vu du degré d’autofinancement calculé, une dérogation au respect de la limite du degré d’autofinancement est nécessaire pour la réalisation des investissements soumis au mécanisme de maîtrise des finances.

D’où la nécessité pour le législatif de voter une cinquième année de suite cette dérogation à son propre règlement des finances !

Ville schizophrène qui, au lieu de freiner son endettement, comme son règlement l’y oblige, accélère ses dépenses d’investissements et transgresse ses règles de prudence ? Ville de dénégation dont les élus refusent d’écrire dans leurs rapports publics le mot « dette » : celle-ci, de 529 mio en 2025, pourrait passer, selon les prévisions même de notre Conseil communal, à 630 mio dans quatre ans. Ces dérapages sur l’autoroute de l’optimisme me donnent le tournis comme sur un manège de fête foraine qui s’emballerait. Suis-je Mister Cata ? Je ne le sais… Mon spleen de cette mi-décembre 2024 est tempérée par cet alexandrin : LA DETTE QUI AUGMENTE A DU POIDS SUR MON ÂME…

Taux d’endettement

Cet indicateur renseigne sur la part des revenus fiscaux, c’est-à-dire sur le nombre de tranches annuelles d’impôts qui seraient nécessaires pour amortir la dette nette. On divise la dette nette par les revenus fiscaux et on multiplie par cent pour avoir le taux. En 2023, le taux d’endettement était de 300 %. 

Ce premier tableau tiré de la brochure 2023 de l’Institut de hautes études en administration publique (Comparatif 2023 des finances cantonales et communales) montre « qu’en moyenne sur les dix dernières années, huit villes font face à un taux d’endettement net problématique : Bellinzona, Delémont, Emmen, La Chaux-de-Fonds, Lausanne, Lugano, Winterthur et Zürich. Seules les villes de Chur, Frauenfeld, Genève, Luzern et Schaffhausen montrent en moyenne un taux d’endettement net négatif« .

Degré d’autofinancement

Cet indicateur renseigne sur la part des investissements qu’une collectivité publique peut financer par ses propres moyens sans avoir recours à l’emprunt. À moyen terme ce degré devrait se situer à environ 100 %. On divise l’autofinancement par les investissements nets et on multiplie par 100. 

L’IDEHAP écrit sur cet indicateur de première priorité : « Un résultat inférieur à 100% indique que l’autofinancement provenant de l’exploitation annuelle ne suffit pas à financer les investissements nets et que la collectivité doit recourir à l’emprunt. Un résultat supérieur à 100% montre que la collectivité peut financer davantage que ses investissements par ses propres ressources et réduire ainsi sa dette. Des valeurs situées entre 80 et 70%, voire 60% sont généralement considérées comme acceptables lorsque des investissements d’amélioration sont consentis à côté des investissements de renouvellement.»

En 2021, on avait à La Chaux-de-Fonds un degré d’autofinancement de 42%. Il baisse à 7 % en 2022 et remonte à 35% en 2023 ! Il est en 2024 à 7% et pour 2025 à 9%. Autrement dit, une grande majorité, voire la totalité des investissements votés pour 2021, 2022, 2023,2024 et 2025 a nécessité une dérogation au mécanisme du frein à l’endettement. C’est donc bien dans l’augmentation volontariste des investissements depuis le départ en 2020 de la grande argentière PLR Sylvia Morel que le Conseil communal a complètement changé de cap. De 2020 à 2024, cinq hommes ont géré la Ville, chacun voulant sa part. Est-ce là une explication de ce changement ?

« Le budget 2025 prévoit un total de 49,9 millions d’investissements, dont 33,8 millions soumis au mécanisme du frein à l’endettement. Les principaux chantiers concerneront le nouveau centre des archives communales, ainsi que la rénovation de l’enveloppe du bâtiment SisPol, les deux en coordination avec l’État, mais également une nouvelle phase de revalorisation- restauration des Anciens abattoirs pour en faire à terme un centre de congrès polyvalent et alternatif à haute valeur patrimoniale. Les rénovations du MIH et du parc des musées se poursuivront avec des montants investis importants. Le parc des Crêtets, ainsi que de nombreux espaces publics affectés par le tempête du 24 juillet 2023 devraient voir débuter les travaux de revitalisation et de réaménagement. Des infrastructures sportives, comme le site de la Charrière ou la piscine Numa-Droz se verront modernisées. En ce qui concerne les investissements non soumis au frein à l’endettement, soit 16,1 millions, ils concerneront essentiellement le renouvellement et la sécurisation de l’adduction d’eau potable. Mais la ville verra aussi d’autres grands chantiers comme les travaux tant attendus liés à la H18 et, entre autres, la construction du grand centre administratif cantonal à l’emplacement des anciens entrepôts Coop. » (Rapport du CC sur le budget 2025).

 » En moyenne sur les dix dernières années, seules cinq villes autofinancent intégralement leurs investissements (Chur, Genève, Luzern, Neuchâtel et Schaffhausen). Les villes de Bellinzona, Frauenfeld, Köniz et La Chaux-de-Fonds affichent un degré d’autofinancement plutôt faible.« 

Part des charges d’intérêt

Dans son rapport sur le budget 2025, le Conseil communal donne un autre indicateur préoccupant, la part des charges d’intérêt, qui renseigne sur la part du « revenu disponible » absorbée par les charges d’intérêt. Plus la valeur est basse, plus la marge de manoeuvre est élevée. En 2021, avec encore « l’emprunt toxique », ce pourcentage était de 4,7%. Il est redescendu en 2022 et 2023 après dénonciation de cet emprunt. Il remonte en 2024 à cause de l’augmentation des taux d’intérêt des nouveaux emprunts que la Ville devra contracter pour financer en particulier ses importants investissements. En 2025, heureusement il baisse un peu mais les instituts bancaires rechignent à prêter de l’argent à une ville déjà bien endettée. C’est pourquoi, elle ne pourra se permettre d’investir elle-même dans la nouvelle patinoire qui devra être financée via une fondation.

« En moyenne sur les dix dernières années, la part des charges d’intérêts se maintient au-dessous de 1% pour cinq villes: Bellinzona, Chur, Frauenfeld, Luzern (taux négatif) et Schaffhausen. En revanche, les villes de Biel/Bienne, La Chaux-de-Fonds et Lausanne font face, sur cette même période, à une part supérieure à 2.5%, traduisant une hypothèque plus sensible des intérêts sur les revenus courants.« 

Quatre autres indicateurs financiers calculés par IDEHAP :

a. Dette brute par rapport aux revenus

IDEHAP : « En moyenne sur les dix dernières années, aucune ville n’affiche une dette brute faible, représentant moins de 75% des revenus courants. En revanche, douze villes affichent, en moyenne au cours des dix dernières années, un taux au-dessus de 125% (Bellinzona, Bern, Biel/Bienne, Delémont, Emmen, Genève, Köniz, La Chaux-de-Fonds, Lausanne, Lugano, Neuchâtel et St. Gallen), traduisant une situation d’endettement élevée et potentiellement problématique. »

b. Taux d’autofinancement

IDEHAP : « Cet indicateur renseigne sur la proportion du revenu que la collectivité publique peut consacrer au financement de ses investissements. Au-dessous de 10 % c’est mauvais. Le taux d’autofinancement informe sur la part des revenus courants qui reste en main de la collectivité pour (auto)financer par elle-même ses investissements. Autrement dit, il indique dans quelle mesure les revenus peuvent être épargnés plutôt que consacrés à financer les charges courantes. En moyenne sur les dix dernières années, aucune ville n’affiche un taux d’autofinancement insuffisant. En revanche, onze villes obtiennent en moyenne au cours des dix dernières années un taux de 8% ou plus (Biel/Bienne, Chur, Fribourg, Genève, Luzern, Neuchâtel, Schaffhausen, Sion, St. Gallen, Winterthur et Zürich), ce qui traduit un excellent taux d’autofinancement. »

Notre ville est avec Delémont et Neuchâtel celle qui présente les valeurs les plus basses.

c. Part du service de la dette

IDEHAP : « Cet indicateur mesure l’importance des charges financières qui pèsent sur le budget et les comptes. Il renseigne sur la part des revenus courants absorbée par le service de la dette (intérêts et amortissements). Un taux élevé signifie une marge de manoeuvre budgétaire plus restreinte. En moyenne sur les dix dernières années, seule la ville de Lucerne affiche un effet de tenailles faible sur les revenus courants. Douze villes se situent au-delà de 7.5% et sont donc confrontées à une hypothèque significative du service de la dette sur les revenus courants (Bellinzona, Bern, Biel/Bienne, Genève, La Chaux-de-Fonds, Lausanne, Lugano, Neuchâtel, Sion, St. Gallen, Winterthur et Zürich). »

On voit que dans notre ville, largement en avant (ou en arrière !), plus de 13 % de ce que nous payons comme impôts finance notre dette (ce que chaque service amortit chaque année dans son budget de fonctionnement et ce que la Ville doit payer chaque année aussi comme taux d’intérêt aux banques qui lu ont prêté de l’argent).

d. Couverture des charges

« Cet indicateur renseigne sur l’état du compte de résultats (ou du compte de fonctionnement). Il permet de savoir dans quelle mesure les revenus courants permettent de couvrir les charges courantes. Les charges devraient en principe être intégralement couvertes au moins à moyen terme. La valeur de l’indicateur devrait donc être d’environ 100% sur une période de quelques années. Un résultat inférieur à 100% traduit un excédent de charges. Autrement dit, la collectivité vit au-dessus de ses moyens : ses revenus sont insuffisants ou ses charges sont trop élevées.

Les revenus excèdent les charges si le résultat est supérieur à 100%. Cela est considéré comme une situation favorable. Mais, sur la durée, cela peut aussi indiquer une inadéquation entre la charge fiscale et les services offerts à la population.« 

« Sur dix ans, les villes présentant les valeurs extrêmes sont La Chaux-de-Fonds (valeur la plus basse) ainsi que Fribourg et Schaffhausen (valeur les plus hautes). »

C’est le problème des déficits successifs des budgets de la Ville depuis au moins 20 ans. En quelle année la Ville arrivera-t-elle à présenter un budget équilibré qui permettra de renflouer sa dette ? On peut être préoccupé par la dette sans être obsédé par elle. Telle est la question d’intérêt général que la gauche devrait aussi se poser ! J’y travaillerai au sein de mon parti, le PS, dans un esprit de discussion et de franchise.

Annexe : textes du PLR et des Verts dans Le Tourbillon du 19 décembre 2024

Ces deux articles sont significatifs d’un léger dogmatisme idéologique des deux blocs : le premier, obsédé par la rigueur, la dette et la baisse de la fiscalité, le second par l’idée que les problèmes ne viennent pas des dépenses. Il y a une voie médiane, sociale-démocrate, à explorer : réduire la dette en continuant d’investir, aussi pour des événements ponctuels, afin de sortir de la « situation financière précaire » pointée par les Verts.

Annexe : courrier des lecteurs de Pierrre Hainard dans ArcInfo du 13 février 2025, assurément inspiré de mon article