Le Conseil communal a maintenant tous les pouvoirs pour nommer les trois directeurs de l’Ecole obligatoire


Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds s’est fait hara-kiri le 23 septembre en modifiant le règlement de l’École obligatoire. Il a retiré au Conseil d’établissement scolaire (CES) le droit de donner son préavis en cas notamment de nomination d’un-e des trois directrices et directeurs.

En tant que membre socialiste de ce Conseil depuis 2012, je plaide coupable par négligence. J’ai omis d’être attentif à cette modification et n’ai pas réagi. C’est d’autant plus regrettable que j’avais participé au printemps 2016 à l’audition des candidat-e-s à un poste à repourvoir. Le CES avait alors pu donner son préavis au Conseil communal.

 

Un historique est nécessaire pour comprendre la lente évolution tendant, dans notre ville, à donner moins de pouvoir aux employés, aux citoyens et à leurs représentants.

Au début des années quatre-vingts, alors que j’enseignais à l’École secondaire, tous les maîtres étaient régulièrement réunis en conférence extraordinaire pour être consultés sur la nomination de leurs futurs directeurs. Ainsi, nous avions pu donner notre préférence à F plutôt qu’à L.

L’organe décisionnel n’était pas le Conseil communal mais la Commission scolaire, d’ailleurs présidée par un Conseiller communal et formée de représentants des partis politiques. Elle auditionnait les candidats et, dans l’exemple cité, avait suivi le préavis des enseignants. Elle était d’ailleurs souveraine pour ne pas le suivre.

Avec la création en 2008 des trois cercles scolaires, cette Commission scolaire décisionnelle a cédé la place à un organe consultatif, le Conseil d’établissement scolaire. Il comprend onze membres de partis politiques, des représentants d’associations de parents et de communautés étrangères, des conseillers communaux de la vallée de la Sagne.

Jusqu’à mercredi soir, il pouvait « préaviser à l’attention du Conseil communal les décisions en matière de personnel, soit notamment les engagements, les changements de taux d’activité et les nominations. »

Jugeant que « cette pratique est purement formelle et interroge à la fois sur sa pertinence et sur son adéquation en regard du marché de l’emploi tendu et concurentiel dans l’enseignement », le Conseil communal a proposé la suppression de cette prérogative en prétextant qu’une « grande réactivité est aujourd’hui impérative dans le processus de recrutement des enseignant-es. »

Alors que tous les partis, de gauche comme de droite, font campagne pour une plus grande participation et consultation des citoyens, voilà que ces mêmes partis, comme un seul homme, ont salué cette mesure et ont l’ont votée à l’unanimité.

Même le PLR, qui compte dans ses rangs le président de l’association des parents, Frédéric Vaucher, ne s’est pas opposé.

C’est pourtant avec M. Vaucher que j’ai fait partie, au printemps 2016, de la petite délégation du CES pour nommer un nouveau directeur. En compagnie de la conseillère communale cheffe du dicastère et de la cheffe du service des ressources humaines, nous avons auditionné des candidat-e-s, débattu de leur qualités et pu donner, lors d’une séance du CES au complet qui a suivi quelques jours après, un préavis pour le Conseil communal. Celui-ci a alors auditionné le candidat que nous lui avions proposé et l’a nommé directeur.

Tout cela est terminé. Pour des raisons de rationalité, d’efficacité et évidemment de concentration des pouvoirs dans les mains d’une petite poignée de décideurs, cette manière de procéder a été abandonnée.

L’immense paradoxe de cette nouvelle mesure est que son principal initiateur, le conseiller communal popiste Théo Bregnard, chef du dicastère de l’éducation, est lui-même président de la commission du lycée Blaise-Cendrars dont une des prérogatives est de préaviser sur les nominations des membres de la direction du lycée.

Je plaide donc coupable de ne pas avoir été présent à la séance du CES début septembre où cette suppression a été discutée.

Afin d’éviter que le futur Conseil communal, peut-être formé de trois anciens enseignants, prenne lui-même les futures décisions de nomination en cercle fermé, il resterait aux partis politiques une solution pour rétablir la prérogative supprimée. À l’image des commissions consultatives des musées et de la bibliothèque, le CES pourrait être consulté après « l’audition de candidat-e-s à travers une délégation de ses membres. »

Il suffirait pour cela que les partis rédigent très vite un arrêté urgent rétablissant une partie des prérogarives du CES. On pourrait en effet accepter que l’engagement du personnel enseignant soit du seul ressort de la direction.

Par contre une directrice ou un directeur de l’Ecole obligatoire a un rôle public essentiel. Que la population, à travers les élus ou les associations de parents, soit consultée n’est pas superflu dans une ville comme la nôtre.

2 commentaires

  1. Daniel,
    merci pour ce coup de gueule justifié. J’ai été également abusé.
    Petite correction dans ton texte: Actuellement le CES n’a pas de représentant de l’association de parents dont je suis effectivement le président. J’y suis en tant que délégué de parents du secteur Nord: j’ai été élu par les parents de ce secteur (en fait une dizaine de parents pour les 1500 élèves du secteur !). La modification apportée permettra à cette association de faire partie du CES.
    Pour l’engagement des directeurs, je n’y ai vu que du feu car nous n’avons parlé que du préavis de l’engagement des enseignants qui était effectivement devenu une mascarade. Je me souviens également avoir été surpris de ne pas avoir été impliqué dans l’engagement d’un directeur adjoint. Sur ce point, j’avais été bien seul… Maintenant, j’ai beau retourner le règlement (ancien) dans tous les sens, il ne me semble pas qu’il y est fait mention d’une quelconque différence entre les préavis des différents corps de métiers de l’école obligatoire (on parle du personnel).
    Donc oui, on a mal lu, mal compris les tenants et aboutissants de cette modification.
    Oui, le CES a encore perdu un « pouvoir ».
    Il faut sans doute faire ce que tu proposes: un arrêté urgent demandant que le CES préavise les engagements des membres de la direction (directeurs adjoints compris). Je ne pense pas qu’il soit indiqué que le CES préavise sur le reste du personnel (secrétaire, concierge, …) mais soit informé.
    J’espère que ça nous servira de leçon.
    Bonne semaine
    Frédéric Vaucher

    1. Cher Frédéric, nous devons aller vite et demander rapidement un rendez-vous à Théo afin d’éventuellent rajouter le point h suivant le 20 octobre : « préaviser à l’attention du Conseil communal sur les nominations d’une nouvellle directrice ou nouveau directeur après l’audition de candidat-e-s à travers une délégation de ses membres.» Je pense quer ce devrait être le PLR, par toi, qui devrait alleer au front. Qu’en penses-tu ?

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